Décret n° 2005-409 du 29 avril 2005 relatif au parc naturel régional de Chartreuse (région Rhône-Alpes)

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NOR : DEVN0530044D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/29/DEVN0530044D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/29/2005-409/jo/texte

Texte n°52

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 244-1 et suivants ;
Vu le décret n° 95-634 du 6 mai 1995 portant classement du parc naturel régional de Chartreuse ;
Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Chartreuse, par délibération en date du 21 mars 2005 ;
Vu la demande du conseil régional de Rhône-Alpes en date du 15 avril 2005,
Décrète :


  • Le classement du parc naturel régional de Chartreuse, qui a été prononcé par le décret du 6 mai 1995 susvisé, est prolongé jusqu'au 5 mai 2007.


  • Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 avril 2005.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'écologie
et du développement durable,
Serge Lepeltier

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