Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés

Version INITIALE

NOR : MCCX0500149R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2005/9/8/MCCX0500149R/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2005/9/8/2005-1128/jo/article_23

Texte n°22

Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés

Article 23


L'intitulé de la section 2 du chapitre II du titre II du livre VI est remplacé par l'intitulé suivant : « Section 2 - Inscription des objets mobiliers ».