Article 3
Le président de l'Union centrale des arts décoratifs est l'ordonnateur principal de l'association. Il procède à la liquidation des recettes et des dépenses. Il peut déléguer sa signature.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0200886A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/11/MCCB0200886A/jo/article_3
Texte n°48
Le président de l'Union centrale des arts décoratifs est l'ordonnateur principal de l'association. Il procède à la liquidation des recettes et des dépenses. Il peut déléguer sa signature.
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