Article 16
Le contrôleur financier près le ministère de la culture assure le contrôle financier de l'Union centrale des arts décoratifs.
Arrêté du 11 décembre 2002 relatif au règlement financier et comptable et au contrôle financier de l'Union centrale des arts décoratifs
NOR : MCCB0200886A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/11/MCCB0200886A/jo/article_16
Texte n°48