Pour les années 2003 et 2004, les participations diverses des collectivités locales de la région Nord - Pas-de-Calais à l'indemnisation des personnels au titre de travaux exceptionnels sont rattachées par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (I. - Services communs) au chapitre et selon les modalités indiquées ci-après :