Décret du 5 février 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUK0300017D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/5/EQUK0300017D/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la délégation de signature prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à Mme Martine Bonny, chef de service, à M. Michel Meynet, chef de service, à M. Jean-Claude Paravy, sous-directeur, et à M. Jean-Baptiste Maillard, sous-directeur.