Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Version INITIALE

NOR : SOCF0310311A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/25/SOCF0310311A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.