Article 4
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle en service, sous-directions et départements
NOR : SOCF0310310A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/25/SOCF0310310A/jo/article_4
Texte n°3