Article 3
L'arrêté du 24 septembre 1981 modifié relatif au groupe national de contrôle au sein de la délégation à la formation professionnelle est abrogé.
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle en service, sous-directions et départements
NOR : SOCF0310310A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/25/SOCF0310310A/jo/article_3
Texte n°3