Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222384A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/15/SANA0222384A/jo/article_snum1

Texte n°26


I. - Association locale ADMR personnes handicapées
de Mauzé-sur-le-Mignon (79210 Saint-Hilaire-la-Palud)


Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


II. - Association locale ADMR Sauzé-Vaussais
(79190 Sauzé-Vaussais)


Note d'information du 23 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


III. - Association ADMR Saint-Varent
(79330 Saint-Varent)


Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


IV. - Association locale ADMR Prahecq
(79230 Prahecq)


Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


V. - Association ADMR familles du Saint-Maixentais
(79260 La Crèche)


Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VI. - Association ADMR familles Mauzé-sur-le-Mignon
(79210 Saint-Hilaire-le-Palud)


Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VII. - Association Geist 79 (79000 Niort)


Accord collectif du 30 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


VIII. - Association locale ADMR personnes âgées
Mauzé-sur-le-Mignon (79210 Saint-Hilaire-la-Palud)


Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


IX. - Association locale ADMR personnes handicapées
du Maixentais (79260 La Crèche)


Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.