Arrêté du 29 novembre 2002 complétant la liste des emplois des chefs de mission

Version INITIALE

NOR : ECOP0201027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/29/ECOP0201027A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.