Arrêté du 29 novembre 2002 complétant la liste des emplois des chefs de mission

Version INITIALE

NOR : ECOP0201027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/29/ECOP0201027A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


La liste des emplois des chefs de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
Chargé de mission auprès du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne.