Article 6
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
Arrêté du 28 juin 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « sécurité civile et d'entreprise »
NOR : MENE0201443A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/28/MENE0201443A/jo/article_6
Texte n°11