Article 5
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 28 juin 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « sécurité civile et d'entreprise »
NOR : MENE0201443A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/28/MENE0201443A/jo/article_5
Texte n°11