Arrêté du 27 juin 2002 portant prorogation de maintien de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0201602A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/27/AGRP0201602A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.