L'annexe IX à la décision n° 2001-748 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I X (*)

Zone de planification : Perpignan.
Fréquence : 104,3 MHz.
Site d'émission : TDF, Notre-Dame de l'Ermitage, 66600 Cases-de-Pène.
Altitude du site : 290 mètres.
Altitude de l'antenne : 307 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes : 630 W dans le secteur d'azimut 290°/350°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »