Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2003.
Arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles
NOR : SANA0222715A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/8/SANA0222715A/jo/article_2
Texte n°35