Article 2
L'arrêté du 8 août 1980 portant affectation de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux est abrogé.
République
Française
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NOR : EQUA0200823A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/EQUA0200823A/jo/article_2
Texte n°148
L'arrêté du 8 août 1980 portant affectation de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux est abrogé.
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