Arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'organisation des concours pour l'admission à différentes écoles d'ingénieurs

Version INITIALE

NOR : EQUP0101464A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/EQUP0101464A/jo/article_4

Texte n°146

Article 4


L'utilisation de la banque Mines-Ponts par un autre concours que ceux listés ci-dessus fait l'objet d'un arrêté spécifique des ministres concernés.