Article 5
L'arrêté du 2 décembre 1977 modifié portant organisation d'un concours unique pour l'admission à différentes écoles est abrogé.
Arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'organisation des concours pour l'admission à différentes écoles d'ingénieurs
NOR : EQUP0101464A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/EQUP0101464A/jo/article_5
Texte n°146