Arrêté du 14 février 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0203001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/14/ECOR0203001A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé est modifiée comme suit, s'agissant des trésoreries rattachées au département et trésorerie de regroupement ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 26/02/2002 page 3593 à 3593