Article 1
L'annexe de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé est modifiée comme suit, s'agissant des trésoreries rattachées au département et trésorerie de regroupement ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 26/02/2002 page 3593 à 3593