Arrêté du 13 février 2002 approuvant la fermeture d'un groupement d'intérêt économique

Version INITIALE

NOR : ECOI0220033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/13/ECOI0220033A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 février 2002, la fermeture à compter du 31 décembre 2002 du groupement d'intérêt économique « Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications », décidée par l'assemblée générale de ses membres le 31 décembre 2001, est approuvée.