Arrêté du 15 février 2002 autorisant la société Moulins à vent de Fitou à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : ECOI0200137A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/15/ECOI0200137A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 février 2002, est accordée à la société Moulins à vent de Fitou, dont le siège social est situé 61, rue La Boétie, 75008 Paris, une autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9,1 MW, localisé à Fitou (Aude).