Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2001 portant détermination de la liste des contrôles financiers permettant l'accès de leurs titulaires au 2e échelon spécial de la 1re classe
NOR : ECOP0200119A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/21/ECOP0200119A/jo/article_2
Texte n°6