Arrêté du 9 juillet 2002 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'aide à l'initiative des jeunes

Version INITIALE

NOR : ECOB0230054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/9/ECOB0230054A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Est approuvé l'avenant n° 9 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'aide à l'initiative des jeunes portant prorogation du groupement d'intérêt public pour l'aide à l'initiative des jeunes jusqu'au 31 décembre 2002 et portant radiation du groupement Edouard Leclerc avec fixation des nouveaux droits et obligations des membres.