Arrêté du 9 janvier 2002 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2002

Version INITIALE

NOR : INTD0200012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/9/INTD0200012A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.