Annexe
A N N E X E
INTERDICTION DE DÉROULEMENT D'ÉPREUVES SPORTIVES SUR CERTAINS AXES À CERTAINES DATES 2002
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 14 du 17/01/2002 page 931 à 932
Arrêté du 9 janvier 2002 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2002
NOR : INTD0200012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/9/INTD0200012A/jo/article_annexe1
Texte n°19