Arrêté du 9 janvier 2002 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2002

Version INITIALE

NOR : INTD0200012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/9/INTD0200012A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour 2002 selon le tableau joint en annexe.