Décret du 8 janvier 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0100734D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/8/MCCB0100734D/jo/article_5

Texte n°26

Article 5


Les deux premiers alinéas de l'article 25 du décret du 19 mai 2000 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Wanda Diebolt et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Louis Cohen, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des monuments français, à M. Max Polonovski, conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des plans-reliefs, et à M. François Loyer, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du Centre des hautes études de Chaillot.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Cohen, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions, à Mme Dominique de Fontreaulx, conservatrice du patrimoine. »