Arrêté du 29 janvier 2002 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0200088A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/29/MCCB0200088A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Pour le ministère de la culture et de la communication, la liste prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 31 du 06/02/2002 page 2416 à 2416