Arrêté du 29 janvier 2002 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0200088A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/29/MCCB0200088A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.