Arrêté du 23 décembre 2004 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts

Version INITIALE

NOR : EQUA0401600A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/23/EQUA0401600A/jo/article_3

Texte n°52

Article 3


A compter du 1er janvier 2005, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 3e groupe sont les suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 29/12/2004 texte numéro 52