Arrêté du 23 décembre 2004 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts

Version INITIALE

NOR : EQUA0401600A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/23/EQUA0401600A/jo/texte

Texte n°52

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code général des impôts, notamment le IV de son article 1609 quatervicies A,
Arrêtent :


  • A compter du 1er janvier 2005, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 1er groupe sont les suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 29/12/2004 texte numéro 52



  • A compter du 1er janvier 2005, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 2e groupe sont les suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 29/12/2004 texte numéro 52


  • A compter du 1er janvier 2005, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 3e groupe sont les suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 29/12/2004 texte numéro 52



  • Le directeur du budget, le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2004.


Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le chef de service,
J.-F. Grassineau
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Carayon
Le ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention,
des pollutions et des risques,
T. Trouvé

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