Article 2
Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 13 avril 1994 relatif à la commission nationale pour les élections des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENS0200599A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/17/MENS0200599A/jo/article_2
Texte n°26