Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1994 susvisé, les mots : « le directeur des affaires juridiques » sont remplacés par les mots : « le directeur chargé de l'enseignement supérieur ».
Arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 13 avril 1994 relatif à la commission nationale pour les élections des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENS0200599A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/17/MENS0200599A/jo/article_1
Texte n°26