Article 3
La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 13 avril 1994 relatif à la commission nationale pour les élections des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENS0200599A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/17/MENS0200599A/jo/article_3
Texte n°26