Arrêté du 21 janvier 2002 fixant les caractéristiques minimales des navires de l'Etat pour la prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime

Version INITIALE

NOR : EQUH0200183A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/21/EQUH0200183A/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


La navigation effective exigée en qualité d'officier pour l'exercice des fonctions au pont doit avoir été accomplie sur des navires de l'Etat qui remplissent l'une des conditions suivantes :
- être d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 50 mètres, ou
- figurer sur la liste annexée au présent arrêté.