Arrêté du 14 février 2002 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2000 fixant le calendrier des années scolaires 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004

Version INITIALE

NOR : MENE0200358A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/14/MENE0200358A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.