Arrêté du 14 février 2002 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2000 fixant le calendrier des années scolaires 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004

Version INITIALE

NOR : MENE0200358A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/14/MENE0200358A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Les annexes II et III à l'arrêté du 28 novembre 2000 susvisé, en tant qu'elles fixent les dates de rentrée des personnels enseignants et des élèves et celles des vacances scolaires de la Toussaint pour les années scolaires 2002-2003 et 2003-2004, sont remplacées par les dispositions annexées au présent arrêté.