Article 2
Cette autorisation est accordée pour une durée de deux ans à compter de la rentrée de 2002.
Arrêté du 17 septembre 2002 portant autorisation de l'Ecole supérieure des technologies et des affaires de Belfort à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0201955A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/17/MENS0201955A/jo/article_2
Texte n°21