Article 3
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 septembre 2002 portant autorisation de l'Ecole supérieure des technologies et des affaires de Belfort à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0201955A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/17/MENS0201955A/jo/article_3
Texte n°21