Article 1
L'Ecole supérieure des technologies des affaires de Belfort sise 1, rue du Docteur-Fréry, 90004 Belfort, est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Arrêté du 17 septembre 2002 portant autorisation de l'Ecole supérieure des technologies et des affaires de Belfort à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0201955A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/17/MENS0201955A/jo/article_1
Texte n°21