Article 2
L'arrêté du 15 novembre 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle à recourir à l'emprunt est abrogé.
République
Française
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NOR : INDI0200377A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/9/INDI0200377A/jo/article_2
Texte n°14
L'arrêté du 15 novembre 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle à recourir à l'emprunt est abrogé.
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