Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments nationaux

Version INITIALE

NOR : MCCE0200392A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/MCCE0200392A/jo/article_1

Texte n°324

Article 1


L'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifié comme suit :
1. Dans le titre, les mots : « la Caisse nationale des monuments historiques » sont remplacés par les mots : « le Centre des monuments nationaux » ;
2. Dans l'article 1er, les mots : « la Caisse nationale des monuments historiques » sont remplacés par les mots : « le Centre des monuments nationaux », et après le mot : « direction », sont ajoutés les mots : « de l'architecture et » ;
3. Dans l'article 2, après le mot : « direction », sont ajoutés les mots : « de l'architecture et ».