Arrêté du 27 mai 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux nuisances aériennes de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFL0201661A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/27/DEFL0201661A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'état-major de l'armée de l'air ;
- le centre d'opérations air ;
- les services chargés au sein de l'armée de l'air, de l'armée de terre, de la marine nationale et de la délégation générale pour l'armement du recueil et du traitement des plaintes ;
- les intéressés ;
- les membres des corps d'inspection.