Arrêté du 1er juin 2002 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENG0201318A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/1/MENG0201318A/jo/texte

Texte n°10


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2002-892 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Arrête :


  • Délégation est donnée à M. Thierry-Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation en cas d'empêchement du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.


  • En cas d'empêchement de M. Thierry-Xavier Girardot, la présidence du Conseil supérieur de l'éducation sera assurée par M. Jacques Veyret, chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juin 2002.


Luc Ferry

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