Arrêté du 5 septembre 2005 portant création d'un traitement automatisé de gestion des armes de service au sein de la direction générale des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : BUDD0540003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/5/BUDD0540003A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Ce traitement a pour finalité la gestion des armes de service affectées aux agents ou unités de la DGDDI.
A ce titre, il assure les fonctions suivantes :
- affectation des armes aux unités et aux agents ;
- modification des affectations ;
- consultation de la situation d'une arme (date d'affectation, circonscription, unité, agent affectataire) ;
- consultation de l'historique d'une arme (dates d'affectation, circonscription, unités, agents affectataires successifs).