Arrêté du 5 septembre 2005 portant création d'un traitement automatisé de gestion des armes de service au sein de la direction générale des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : BUDD0540003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/5/BUDD0540003A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Les données suivantes sont traitées par l'application SAGA :
- type d'arme ;
- numéro de série de l'arme ;
- date d'affectation de l'arme ;
- identité de l'agent affectataire (sauf si l'arme est affectée à un service) ;
- circonscription (direction régionale ou interrégionale) ;
- unité d'affectation de l'arme ;
- commentaires relatifs à la situation de l'arme.