Décret n° 2002-536 du 18 avril 2002 portant organisation du service de défense
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION DU SERVICE DE DÉFENSE (Articles 1 à 5)
TITRE II : MISE EN OEUVRE DU SERVICE DE DEFENSE (Articles 6 à 9)
TITRE III : SITUATION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET, EN CAS DE MISE EN OEUVRE DU SERVICE DE DÉFENSE, D'UNE AFFECTATION COLLECTIVE DE DÉFENSE (Articles 10 à 14)
TITRE IV : DISPOSITIONS PENALES (Article 15)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Article 16)
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES (Articles 17 à 20)
Article 20
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.