Décret n° 2002-536 du 18 avril 2002 portant organisation du service de défense

Version INITIALE

NOR : DEFX0200011D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/18/DEFX0200011D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/18/2002-536/jo/article_16

JORF n°92 du 19 avril 2002

Texte n°21

Décret n° 2002-536 du 18 avril 2002 portant organisation du service de défense

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION DU SERVICE DE DÉFENSE (Articles 1 à 5)
TITRE II : MISE EN OEUVRE DU SERVICE DE DEFENSE (Articles 6 à 9)
TITRE III : SITUATION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET, EN CAS DE MISE EN OEUVRE DU SERVICE DE DÉFENSE, D'UNE AFFECTATION COLLECTIVE DE DÉFENSE (Articles 10 à 14)
TITRE IV : DISPOSITIONS PENALES (Article 15)
- Article 15
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Article 16)
- Article 16
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES (Articles 17 à 20)

Article 16

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna ainsi qu'à Mayotte.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Nous contacter
Voir les tutoriels vidéo Légifrance
Guide des cas d'usage

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Décret n° 2002-536 du 18 avril 2002 portant organisation du service de défense

Décret n° 2002-536 du 18 avril 2002 portant organisation du service de défense

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION DU SERVICE DE DÉFENSE (Articles 1 à 5)

TITRE II : MISE EN OEUVRE DU SERVICE DE DEFENSE (Articles 6 à 9)

TITRE III : SITUATION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET, EN CAS DE MISE EN OEUVRE DU SERVICE DE DÉFENSE, D'UNE AFFECTATION COLLECTIVE DE DÉFENSE (Articles 10 à 14)

TITRE IV : DISPOSITIONS PENALES (Article 15)

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Article 16)

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES (Articles 17 à 20)

Article 16

Rechercher sur Légifrance

Décret n° 2002-536 du 18 avril 2002 portant organisation du service de défense

Article 16